Mesures sociales

Activité partielle et indemnisation

Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr et par téléphone : 0800 705 800

>> Informations générales

  • Décret du 5 mai : modalités d’élargissement du périmètre de l’activité partielle à de nouvelles catégories de salariés : l’info du MEDEF, 6 mai 2020
  • Le questions-réponses sur le chômage partiel du ministère du Travail, 13 mai 2020
  • Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 et la note du MEDEF sur l’ouverture du dispositif à de nouvelles personnes, 16 avril 2020
  • Le décret du 16/04 : définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés : l’info du MEDEF
  • Une ordonnance du 22 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) prévoit une individualisation et prise en charge au-delà de 35 heures : la note du MEDEF
  • Durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC : l’info du MEDEF
  • PRECISION RECTIFICATIVE  : URSSAF – Indemnité d’activité partielle et complément employeur : exclusion de l’assiette des cotisations sociales, 2 avril 2020
  • Schéma pour savoir si notre entreprise est éligible, 24 mars 2020
  • Les démarches à effectuer : l’infographie du MEDEF

>> Aide à la saisie des demandes

Arrêt de travail

  • Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : pas d’automaticité ! Document du ministère de la Santé, 20 avril 2020
  • Délais applicables à la procédure ATMP pendant la période de crise sanitaire : linfo du MEDEF

Formation professionnelle : apprentissage, stagiaires et organismes de formation

Adaptation de l’activité, congés, mise à disposition de main d’œuvre

Responsabilité de l’employeur : droit de retrait

Dialogue social

>> URSSAF

SSTI

Précisions sur délais des décisions administratives

  • Décret du 24 avril 2020 : rétablissement de certains délais administratifs (rupture conventionnelles, PSE, contrôle DIRECCTE) et la note du MEDEF : ICI, 28 avril 2020